SCoT approuvé le 12 février 2014

 

SCoT 2014

 

Plaquette de synthèse du SCoT au 03 juillet 2013

 

 

SCOT (Schéma de Cohérence territoriale)

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale, dont le périmètre inclus la communauté de communes de Nuits-Gevrey-Chambertin et la communauté d’agglomération de Beaune, doit contribuer à définir les conditions nécessaires à l’évolution à moyen et long terme de l’organisation du territoire ainsi constitué.

Les perspectives d’évolution démographique et les besoins correspondants en termes d’aménagement du territoire sont élaborés en liaison étroite avec les instances des deux communautés qui ont leurs projets propres et les services de l’Etat.

Le SCOT est donc un outil pour un développement durable. Il a été mis en place par la loi sur le renouvellement urbain (SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Le SCOT détermine l’évolution du territoire et doit être le cadre de référence pour les politiques centrées sur les questions de développement urbain, de localisation de l’habitat, de déplacements, de transports collectifs, de développement économique, d’urbanisme commercial, de protection de l’environnement en limitant la consommation de surfaces agricoles et naturelles.

Le SCOT est la traduction d’une volonté politique en matière d’aménagement du territoire en fixant des objectifs. Il ne s’agit pas d’un super PLU (Plan Local de l’Urbanisme). Il ne fixe pas l’utilisation du sol à la parcelle. Cependant, il donne les orientations générales qui doivent être prises en compte par les documents d’urbanisme élaborés par les communes.

La commune de Baubigny qui s’est dotée d’un PLU doit s’assurer de la compatibilité de ce dernier avec le SCOT applicable depuis 21 avril 2014.

L’UNESCO qui a récemment classé les climats de Bourgogne au patrimoine mondial, attache une grande importance à la qualité des plans de gestion qui sont destinés à assurer la protection efficace des biens classés, pour les générations actuelles mais aussi futures. Le concept développement durable doit impérativement être pris en compte, ce qui est le cas.

Vous trouverez plus de détails sur le SCOT sur le site de la communauté d’agglomération Beaune Chagny Nolay sous la rubrique Urbanisme et Habitat.